J.O. 31 du 6 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0300010A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2003, M. Benoît Parlos, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence.
En cas d'empêchement de M. Benoît Parlos, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Noël Diricq, chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou M. Luc Valade, chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou Mme Caroline Montalcino, sous-directrice à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.